Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – site www.medncare.fr

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Dernière mise à jour : 30/04/2025

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1. QUI SOMMES-NOUS ?

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La société Med'N Care, S.A.S labellisée ESUS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 921 728 234, dont le siège social est situé 6 rue du George Bleu 44 350 Guérande, est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site vitrine www.medncare.fr.

Contact général : 09 78 80 29 99 – contact@medncare.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : M. Olivier Lorieux – dpo@medncare.fr

La présente politique NE couvre PAS la plateforme www.consultobus.fr. Lorsque vous utilisez la plateforme Consultobus pour réserver un créneau dans un bus de consultation, une notice spécifique s’affiche directement sur cette plateforme.

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2. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

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• **Données de contact** : nom, prénom, adresse e‑mail, contenu du message (formulaire « Contact »). Facultatif – sans ces informations nous ne pouvons pas répondre.

• **Données « Newsletter »** : adresse e‑mail (formulaire d’inscription). Facultatif – uniquement si vous cochez la case « S’abonner ».

• **Données de navigation** : adresse IP, logs serveur, cookies de mesure d’audience (navigation sur www.medncare.fr). Non obligatoires.

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site vitrine.

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3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? (FINALITÉS & BASES LÉGALES)

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1. **Réponse aux messages** via le formulaire « Contact » – Intérêt légitime (art. 6‑1‑f) : répondre à votre demande. Données : données de contact.

2. **Envoi de la newsletter** Med’N Care – Consentement (art. 6‑1‑a). Données : données « Newsletter ».

3. **Mesure d’audience & amélioration du site** – Intérêt légitime (art. 6‑1‑f). Données : données de navigation.

4. **Gestion d’un litige éventuel** – Intérêt légitime (défense de nos droits, art. 6‑1‑f). Données : l’ensemble des données liées au litige.

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4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

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• Messages « Contact » : 24 mois après la dernière interaction, puis suppression (Doctrine CNIL « contacts » 2020).

• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction, puis suppression immédiate (Recommandation CNIL prospection 2023).

• Logs de navigation : 12 mois, puis anonymisation (Délib. CNIL n° 2021‑013).

• Données liées à un litige : durée de la procédure + 5 ans, archivage légal (art. L. 110‑4 Code de commerce).

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5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

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• **Wix.com** – hébergement du site vitrine – Sous‑traitant – UE / SCC si hors UE.

• **Google Workspace** – messagerie & stockage des e‑mails reçus – Sous‑traitant – UE / SCC.

• **Mailjet** – envoi de la newsletter – Sous‑traitant – UE ou SCC.

• **Conseils / avocats** – contentieux éventuel – Destinataires habilités – France.

Tous nos sous‑traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 RGPD et n’agissent que sur instruction de Med’N Care.

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6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

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Lorsque vos données sont traitées en dehors de l’Espace Économique Européen, nous appliquons les clauses contractuelles types (SCC) ou vérifions l’existence d’une décision d’adéquation.

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7. COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

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• Chiffrement TLS des échanges ;

• Pare‑feu applicatifs et restriction d’accès par rôle ;

• Sauvegardes chiffrées ;

• Mises à jour régulières & audits de sécurité.

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8. VOS DROITS

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Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer vos droits : dpo@medncare.fr ou courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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9. COOKIES & TRACEURS

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Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de refuser ou accepter les cookies non‑essentiels. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Pour plus de détails, consultez notre Politique Cookies dédiée.

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10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

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Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en en‑tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.